Gouvernance des renseignements personnels
Date de mise à jour : 20 octobre 2026
Chef Jasper inc. protège les renseignements personnels qu’elle détient. Cette page explique, en termes simples, comment nous les encadrons : qui en est responsable, combien de temps nous les gardons, qui y a accès, comment exercer vos droits et comment porter plainte. Pour savoir quels renseignements nous recueillons et pourquoi, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Adresse postale : Chef Jasper inc., à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels, 169, rue Jean-Talon Ouest, Montréal (Québec) H2R 2X2
Cette personne veille au respect de la loi chez Chef Jasper. Elle approuve nos politiques et pratiques, reçoit les demandes d’accès et de rectification, traite les plaintes et tient le registre des incidents de confidentialité.
Nos règles de conservation et de destruction
Nous gardons un renseignement personnel seulement le temps nécessaire à la raison pour laquelle nous l’avons recueilli, ou plus longtemps si une loi nous y oblige. Ensuite, nous le détruisons de façon sécuritaire ou nous le rendons anonyme.
Rôles et responsabilités de notre personnel
- Responsable de la protection des renseignements personnels : approuve les politiques, répond aux demandes et aux plaintes, évalue les incidents, est consulté dès le début de tout projet qui touche des renseignements personnels.
- Direction : fournit les ressources nécessaires et s’assure que les fournisseurs signent des ententes écrites qui protègent les renseignements.
- Membres du personnel : n’accèdent qu’aux renseignements nécessaires à leurs tâches, suivent nos consignes de sécurité et signalent sans délai tout incident possible au Responsable.
- Fournisseurs de services (hébergement, gestion de la relation client, mesure d’audience) : traitent les renseignements seulement pour notre compte et selon nos instructions, en vertu d’une entente écrite.
Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, ou de lancer un nouveau système ou service électronique qui en traite, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée.
Exercer vos droits
Vous pouvez nous écrire pour :
- savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie (accès);
- faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque (rectification);
- recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
- retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication de vos renseignements;
- nous demander de cesser de diffuser un renseignement vous concernant ou de désindexer un hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi;
- savoir quels renseignements nous avons recueillis, qui y a accès chez nous et combien de temps nous les gardons.
Comment faire : envoyez votre demande par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées ci-dessus. Nous vous demanderons de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit au plus tard 30 jours après la réception de la demande. L’accès est gratuit; des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour la transcription, la reproduction ou la transmission, et nous vous en informerons à l’avance.
Pour les témoins, vous pouvez changer vos choix en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.
Porter plainte
- Écrivez au Responsable de la protection des renseignements personnels en décrivant la situation.
- Nous accusons réception et vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.
Incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité, c’est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés d’un renseignement personnel, ou sa perte. Si un incident se produit, nous prenons rapidement des mesures pour réduire le risque de préjudice et éviter qu’il se reproduise. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous inscrivons chaque incident dans un registre.
Mises à jour
Cette page est revue au moins une fois par année et chaque fois que nos pratiques changent. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour.
